Quelques éléments déjà établis permettent aux entreprises d’anticiper l’adaptation de leur organisation durant la période exceptionnelle des JOP.

Rappelons tout d’abord les dates :

Les Jeux Olympiques de Paris 2024 se dérouleront du 26 juillet au 11 août.

Les Jeux Paralympiques de Paris 2024 se dérouleront du 28 août au 8 septembre.

 

 

A noter : 

Les restrictions de stationnement par arrondissement, dès le 13 juillet

Afin d’assurer la bonne organisation du relais de la flamme olympique, de la cérémonie d’ouverture, des épreuves sportives sur les sites olympiques et des épreuves sur route, des mesures de restriction de stationnement sont prises par la préfecture de Police. Ainsi, certaines rues seront interdites de stationnement dès le 13 juillet, de façon ponctuelle ou pour une durée plus longue.

Connaître précisément les voies où les restrictions s’appliquent

 

Jeux 2024, impacts sur le territoire

 

Une carte interactive pour anticiper les Jeux 

Pour organiser une intervention ou livraison dans les meilleures conditions ou un salarié qui anticipe ses trajets pour arriver au travail à l’heure, cette carte se révèlera très utile dans les mois à venir.

Elle vous permet de visualiser, heure par heure, les impacts sur vos déplacements attendus sur une zone, une route, une station de métro ou une gare en Île-de-France durant la période des Jeux.

Accéder à la carte interactive

 

Détails sur les périmètres de sécurité pour les JOP 2024 et QR Code

 

L’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques implique une sécurisation durant le temps des Olympiades et en amont, durant les temps de montage des sites provisoires et ceux accueillant la cérémonie, compétitions et courses.

 

Les différents périmètres :

Le périmètre gris
Le périmètre organisateur est activé de la construction du site, jusqu’à son démontage. L’accès à ces espaces est strictement réglementé : pourront accéder aux sites les personnes et véhicules dûment autorisés et accrédités par l’organisateur ou en possession de billets lors des épreuves.

Le périmètre noir
Il s’agit du périmètre de protection (ou SILT). Seuls les spectateurs munis de billets et les personnes ayant été accréditées par le COJOP pourront y accéder, ainsi que les riverains, ponctuellement concernés.

Le périmètre rouge
Pour les piétons et cyclistes : accès et circulation libre.  Pour les véhicules motorisés : du 18 au 26 juillet 2024 accès interdit, sauf rares dérogations via le QR Code, à condition de présenter un justificatif aux points de contrôle tenus par les forces de sécurité. Ensuite, lors de la tenue des Jeux olympiques de Paris du 26 juillet au 11 août, la zone rouge sera étendue autour des sites des épreuves avec l’exigence d’un QR code pour les véhicules motorisés. 

Le périmètre bleu
Le périmètre bleu est un périmètre de réglementation de la circulation routière motorisée. Il permet la réduction et la déviation des circulations motorisées aux abords des périmètres rouges. Un laisser passer numérique peut être demandé pour plus de facilité de circulation mais pas obligatoire. Des contrôles pourront être réalisés aux points de passage par les forces de l’ordre, avec vérification de la légitimité du passage sur justificatifs.
A noter : les justificatifs pour entrer dans le périmètre bleu seront libres, contrairement au laissez-passer numérique pour pénétrer dans le périmètre rouge.

 

Le « Pass Jeux » : qu’est-ce que c’est ?

Avant, pendant et après la cérémonie d’ouverture des JO de Paris 2024, un laisser passer numérique (QR code) sera nécessaire sur une partie des quais de Seine.

Le Pass Jeux est un laissez-passer numérique individuel qui se présente sous la forme d’un QR Code, mis en place pour garantir la sécurité de tous, faciliter les déplacements et préserver au maximum les activités sociales, économiques et culturelles durant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

Une plateforme "Pass Jeux" vous permet d’obtenir le QR code exigé pour les périmètres gris et noir et rouge. Le site de la préfecture de police de Paris les détaille : en gris et noir, seuls les détenteurs de billets ou les personnes accréditées seront admises, en rouge l'accès aux véhicules motorisés est interdit, sauf dérogation via le QR Code. 

Pass Jeux est l’unique plateforme pour la demande des QR Codes.

Un QR Code peut être attaché à une personne ou un véhicule (au choix) et sera valable pendant toute la durée des JOP.

A savoir : les interventions urgentes, comme une fuite par exemple, en zone rouge ne nécessitent pas de QR Code. Un justificatif, comme un bon de commande ou un mail, sera néanmoins demandé lors du contrôle.

 

Quelles zones sont concernées par le « pass jeux » (QR CODE) ?

La demande de laissez-passer numérique est nécessaire si vous devez accéder aux périmètres suivants :

  • Les périmètres rouges autour des sites de compétitions
  • Le périmètre gris de la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques.

Périmètre rouge autour des sites olympiques et paralympiques
Ce périmètre implique l’interdiction de la circulation routière motorisée, sauf dérogations spécifiques. La circulation piétonne et cycliste est libre. Pour les personnes bénéficiant d’une dérogation afin d’accéder à la zone rouge en véhicule motorisé (voiture, scooter, moto), il faut obtenir un laissez-passer numérique. Pour obtenir son laissez-passer, chaque personne autorisée devra s’enregistrer au préalable sur la plateforme et fournir les justificatifs demandés.

Périmètre gris  de la Cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques
L’accès à ces espaces est strictement réglementé. La Cérémonie d’ouverture olympique a lieu le 26 juillet 2024 sur la Seine à Paris. Le dispositif de sécurité, sur les deux rives du fleuve, sera activé 8 jours avant l’événement : du 18 au 26 juillet. Au sein du périmètre gris de la Cérémonie d’ouverture olympique, chaque personne physique de plus de 13 ans devra être munie d’un laissez-passer numérique (y compris si elle se trouve à bord d’un véhicule…). Les besoins et motifs d’accès (résidence, travail, livraison, dépannage, déménagement, rendez-vous médical, etc.) seront à justifier lors de la demande.

 

Plusieurs points de vigilance sont néanmoins à connaître avant de se rendre sur la plateforme :

Le rattachement du QR code

  • Les entreprises appelées à circuler dans les périmètres rouges peuvent demander un QR code selon deux entrées : les véhicules ou les conducteurs. Il existe ainsi la possibilité de déclarer soit les véhicules, soit le personnel de conduite.
  • Pour accéder au périmètre gris de la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques, les deux QR codes, véhicule et personnel, seront exigés.

Les catégories d’usagers disponibles pour les entreprises du Bâtiment ayant besoin d’accéder aux zones rouges

  • La catégorie « livraison chantier » permet d’accéder à la zone rouge pour déposer du matériel et des salariés.
  • La catégorie « travailleurs dans la zone » concerne uniquement les personnes ne pouvant se déplacer autrement qu'en véhicule et disposant d'un parking. 
  • La catégorie « dépannage » concerne uniquement les professionnels de dépannage dans le cadre d’interventions ne présentant pas un caractère d’urgence comme une maintenance programmée ou un rendez-vous.
     

La validité du QR code dans les zones rouges

Pour les catégories « livraison chantier » et « travailleurs dans la zone », vous devez sélectionner le site de compétition concerné et renseigner l’adresse liée à votre demande. Le QR code délivré ne sera valable que pour le site de compétition indiqué. En cas de besoin d’accès à plusieurs sites, différentes demandes doivent être réalisées.

Pour la catégorie « dépannage », deux possibilités sont proposées :

Si vous souhaitez accéder à une adresse précise, vous devez la renseigner dans la catégorie correspondante et sélectionner le site de compétition concerné.

Pour accéder à plusieurs zones rouges situées sur des sites de compétition différents, vous devez procéder de la manière suivante :

  • Dans la catégorie « Site de compétition (zone rouge) », vous devez faire défiler la liste déroulante jusqu’en bas et sélectionner « ALL – Multi sites ».
  • L’attestation employeur fournie doit mentionner des interventions sur plusieurs sites situés dans les périmètres rouges.

 

Les QR Codes attribués seront valables pendant toute la durée des Jeux Olympiques et Paralympiques.

Les demandes étant étudiées au cas par cas, les délais de réponse constatés sont de plusieurs semaines.

 

Nous vous conseillons :

 

  1. La carte interactive

Première étape à réaliser, elle permet de savoir dans quel périmètre se situe un chantier. Et donc s’il existe un impact sur les restrictions de circulation.

Lien pour la consulter : https://anticiperlesjeux.gouv.fr/carte-interactive-impacts-deplacements-ile-france

 

  1. En zone rouge 

La demande d’un QR Code est nécessaire pour pouvoir accéder à ces zones via la plateforme Pass Jeux. Celui-ci sera obligatoire en cas d’intervention non urgente et peut être rattaché à un véhicule ou un salarié.

En cas d’intervention urgente en zone rouge, comme une fuite par exemple, il n’est pas nécessaire de demander un QR Code. La présentation d’un justificatif d’intervention suffira.

 

  1. En zone bleue

Deux solutions possibles :

- présenter un document justificatif lors du contrôle, comme un bon de commande ou un mail

- générer des QR Codes sur la plateforme JOPTIMIZ (rubrique CirQuliz). Lien : https://www.joptimiz.green/cirqliz

 

 

Interventions sur sites Olympiques – des précisions

 

Nous relayons quelques indications pratiques apportées par Consuel, Enedis et la Préfecture de Paris.

 

CONSUEL : Aucune intervention ne sera effectuée dans les zones classées rouge sur le site des JO-2024 durant les semaines 31 et 32 (du 29 juillet au 12 août).

 

ENEDIS :

  • Plateformes SERVAL : Elles resteront ouvertes.
  • DR Paris : "Nous continuons notre activité de raccordement et de renouvellement. Nous ne devrions pas rencontrer de difficultés pour opérer, à condition que nos équipes disposent des documents appropriés pour les zones traversées, avec un ordre de mission ou un bon de travail si nécessaire. Cependant, nous ferons attention à certaines dates, notamment pendant la préparation et la cérémonie d'ouverture (du 18 au 26 juillet) le long de la Seine."
  • Plaque Est : Les modalités d'accès aux zones rouges concernent principalement Vaires-sur-Marne et Le Bourget pour la région IDF-Est et sont similaires. Les communes craignent des difficultés de circulation jusqu'au 26 juillet autour des rues concernées, des animations le week-end, et une interdiction de travaux trois semaines avant, suivie de la réfection de certaines voiries. Nous rappelons aux communes que les demandes de raccordement doivent être prioritaires pour assurer l'accès à l'électricité (raccordement et dépannage ne peuvent pas être interrompus).
  • Plaque Ouest : Les sites de Villepinte, Stade de France, Saint-Quentin-en-Yvelines (vélodrome), Château de Versailles (compétition équestre), colline d’Élancourt (VTT), Golf National de Voisin-le-Bretonneux, et La Défense Arena Nanterre sont également concernés. ENEDIS restera actif et accessible pendant cette période, bien que très sollicité.

 

Préfecture de Paris : Dans la période des huit jours précédant la cérémonie d'ouverture, soit du 18 au 26 juillet 13h, les livraisons et opérations de maintenance restent possibles dans le périmètre rouge de Paris, sans restriction horaire (absence de flux public) ni besoin de Pass Jeux. Les sites les plus impactés sont Concorde, Tour Eiffel, Invalides et Trocadéro. Consultez le calendrier et les créneaux horaires ainsi que la FAQ sur le site de la préfecture de Paris pour plus d'informations.

 

Livraison de matériel

Anticipez vos démarches en fonction du déroulement des JO-2024 et renseignez-vous auprès de vos distributeurs pour confirmer la possibilité de livraisons sur vos chantiers parisiens pendant cette période.

 

Épreuves Para-olympiques sur route :

  • Para-cyclisme : Du 3 au 7 septembre à Clichy-sous-Bois, Vaujours, Coubron, Courtry.
  • Para-marathon : Dimanche 8 septembre de 8h à 13h, à La Courneuve, Dugny, Stains, Le Bourget, Drancy, Bobigny, Pantin, Saint-Denis, Aubervilliers, et Paris.

 

 

 

Les mesures sociales pendant les Jeux Olympiques

 

Paris accueillera les Jeux Olympiques du 26 juillet au 11 aout et les Jeux Paralympiques du 28 août au 8 septembre. L’activité des entreprises s’en trouvera en conséquence impactée.

La Fédération Française du Bâtiment (FFB) met en avant différentes mesures sociales auxquelles les entreprises peuvent recourir afin de passer cette période.  

 

L’activité partielle

Le bénéfice de l’activité partielle suppose un motif de recours. Il y existe cinq :

  • La conjoncture économique
  • Les difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie
  • Un sinistre ou des intempéries à caractère exceptionnel
  • La transformation, la restructuration ou la modernisation de l’entreprise
  • Toute autre circonstance de caractère exceptionnel : c’est sur la base de ce motif que le recours à l’activité partielle pourrait être envisagé durant la période olympique. La FFB reste néanmoins prudente quant à la possibilité de recourir à l’activité partielle durant la période olympique.

Si le recours est possible, le salarié pourra prétendre à une indemnisation par l’entreprise de 60% du salaire brut par heure chômée, soit environ 72% du salaire net dans une fourchette comprise entre 9,22€ et 31,46€

L’entreprise sera remboursée par la DRIEETS à hauteur de 36% du salaire horaire brut dans la limite de 4,5 SMIC avec un plancher de 8,30€. L’entreprise supportera donc le reste à charge.

 

L’aménagement du temps de travail

Un aménagement du temps de travail est possible sur décision unilatérale de l’employeur. L’objectif est de mettre en place un cycle comportant des semaines d’activité haute et des semaines d’activité basse :

  • Pour les entreprises de moins de 50 salariés, l’aménagement peut se faire sur 9 semaines au plus
  • Pour les entreprises de 50 salariés et plus, l’aménagement peut se faire sur 4 semaines au plus

Il est ainsi recommandé aux entreprises qui souhaitent procéder à un aménagement du temps de travail d’établir tout d’abord un programme indicatif de la variation de la durée de travail.

Dès lors qu’un CSE existe il est nécessaire de lui soumettre ce programme.

Les salariés devront être informés des changements apportés aux horaires de travail, au plus tard dans un délai de 7 jours.

De même, les horaires de travail et la répartition de la durée du travail devront faire l’objet d’un affichage dans l’entreprise.

Enfin, pour assurer un bon suivi du temps de travail, il conviendra d’annexer au bulletin de paye un document précisant le total des heures de travail accomplies au titre de la période de référence écoulée.

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Les congés payés

Les périodes d’acquisition des congés payés sont les suivantes :

  • Pour 2023 : du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 avec une période de prise de congés du 1er mai 2023 au 30 avril 2024
  • Pour 2024 : du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 avec une période de prise de congés du 1er mai 2024 au 30 avril 2025

Les congés sont répartis comme ceci :

  • Congé principal de 24 jours au maximum et 12 jours au minimum, à prendre entre le 1er mai et le 31 octobre 2024
  • La 5ème semaine (au-delà du 24ème jour) est prise en une seule fois pour les ouvriers entre le 1er novembre 2024 et le 31 mars 2025, et en une seule fois pour les ETAM et les cadres entre le 1er novembre 2024 et le 30 avril 2025

Pour rappel, l’employeur doit déterminer l’ordre des départs en congés après avis du CSE s’il existe.

Il est aussi possible pour l’employeur de fermer l’entreprise pour une période au plus égale à 24 jours ouvrables, après consultation du CSE s’il existe. Les dates de fermeture doivent être communiquées à chaque salarié dès que possible, et au plus tard 2 mois avant le départ.

 

Autres dispositifs

La FFB met en avant d’autres dispositifs :

  • Le prêt de main d’œuvre à but non lucratif
  • Les actions de formation à destination des salariés
  • Le travail de nuit

 

 

Dossier publié le 12.03.24 mis à jour le 02.07.24