Quelques éléments déjà établis permettent aux entreprises d’anticiper l’adaptation de leur organisation durant la période exceptionnelle des JOP.
Rappelons tout d’abord les dates :
Les Jeux Olympiques de Paris 2024 se dérouleront du 26 juillet au 11 août.
Les Jeux Paralympiques de Paris 2024 se dérouleront du 28 août au 8 septembre.
Jeux 2024, impacts sur le territoire
Une carte interactive pour anticiper les Jeux
Pour organiser une intervention ou livraison dans les meilleures conditions ou un salarié qui anticipe ses trajets pour arriver au travail à l’heure, cette carte se révèlera très utile dans les mois à venir.
Elle vous permet de visualiser, heure par heure, les impacts sur vos déplacements attendus sur une zone, une route, une station de métro ou une gare en Île-de-France durant la période des Jeux.
Accéder à la carte interactive
Une newsletter personnalisée pour se tenir informé des évolutions par zone géographique.
Un programme d’information a été mis en place par la Ville de Paris.
Vous pouvez vous inscrire pour recevoir des alertes avec la possibilité de préciser une zone spécifique (locaux de l’entreprise, domicile,…). Cela vous permettra d’être informés directement des perturbations ou activités spécifiques qui concerneront ces zones.
Consultez la page web dédiée : « Paris Info Jeux 2024 », mettez-vous à l’heure des Jeux olympiques et paralympiques !
Site du gouvernement
Anticiper les jeux propose des conseils, des outils d'aide à la préparation de vos trajets et une carte qui indique les prévisions d'affluence dans les transports en commun et les restrictions routières.
Il comprend une foire aux questions déjà bien alimentée.
Le guide les informations essentielles et les conseils utiles pour anticiper cet événement et préparer votre entreprise à gérer ses déplacements dans les meilleures conditions.
Détails sur les périmètres de sécurité pour les JOP 2024
Les principaux points à noter sont :
- Les organisateurs souhaitent permettre au maximum la continuité des activités. Cependant, durant les épreuves sur route (cyclisme, marathon), les abords seront inaccessibles et certains secteurs, très limités en surface, seront d’accès restreints. Beaucoup d’épreuves de ce type se dérouleront le week-end et ne perturberont pas l’activité des entreprises.
- Des précisions arriveront par la suite. Des discussions sont encore en cours entre la préfecture et la ville de Paris intégrant la FFB GP IDF.
- L’accès sera autorisé au périmètre BLEU, à tout conducteur en mesure de justifier un besoin d’accès sur un point de passage : livraison, dépannage, véhicules livrant des chantiers publics et des chantiers privés, etc.
- Pour le périmètre ROUGE, les restrictions se concentrent exclusivement sur les véhicules motorisés à deux ou quatre roues.
- Pour l’organisation de l’entreprise, pensez bien à prendre en compte la période des Jeux Paralympiques. La densité de population sera plus importante du fait des retours de vacances et les démontages ne seront effectifs qu’au 15 septembre.
Pour faire une demande de dérogation :
➔ Enregistrement en amont sur une plateforme numérique où il faudra fournir des justificatifs
➔ L'ouveture de la plateforme est annoncé pour le 10 mai
➔ Un QR code sera à présenter lors des contrôles
➔ Des points d'accès seront définis
Télécharger le document (dernière mise à jour Mars 2024)
Les mesures sociales pendant les Jeux Olympiques
Paris accueillera les Jeux Olympiques du 26 juillet au 11 aout et les Jeux Paralympiques du 28 août au 8 septembre. L’activité des entreprises s’en trouvera en conséquence impactée.
La Fédération Française du Bâtiment (FFB) met en avant différentes mesures sociales auxquelles les entreprises peuvent recourir afin de passer cette période.
L’activité partielle
Le bénéfice de l’activité partielle suppose un motif de recours. Il y existe cinq :
- La conjoncture économique
- Les difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie
- Un sinistre ou des intempéries à caractère exceptionnel
- La transformation, la restructuration ou la modernisation de l’entreprise
- Toute autre circonstance de caractère exceptionnel : c’est sur la base de ce motif que le recours à l’activité partielle pourrait être envisagé durant la période olympique. La FFB reste néanmoins prudente quant à la possibilité de recourir à l’activité partielle durant la période olympique.
Si le recours est possible, le salarié pourra prétendre à une indemnisation par l’entreprise de 60% du salaire brut par heure chômée, soit environ 72% du salaire net dans une fourchette comprise entre 9,22€ et 31,46€
L’entreprise sera remboursée par la DRIEETS à hauteur de 36% du salaire horaire brut dans la limite de 4,5 SMIC avec un plancher de 8,30€. L’entreprise supportera donc le reste à charge.
L’aménagement du temps de travail
Un aménagement du temps de travail est possible sur décision unilatérale de l’employeur. L’objectif est de mettre en place un cycle comportant des semaines d’activité haute et des semaines d’activité basse :
- Pour les entreprises de moins de 50 salariés, l’aménagement peut se faire sur 9 semaines au plus
- Pour les entreprises de 50 salariés et plus, l’aménagement peut se faire sur 4 semaines au plus
Il est ainsi recommandé aux entreprises qui souhaitent procéder à un aménagement du temps de travail d’établir tout d’abord un programme indicatif de la variation de la durée de travail.
Dès lors qu’un CSE existe il est nécessaire de lui soumettre ce programme.
Les salariés devront être informés des changements apportés aux horaires de travail, au plus tard dans un délai de 7 jours.
De même, les horaires de travail et la répartition de la durée du travail devront faire l’objet d’un affichage dans l’entreprise.
Enfin, pour assurer un bon suivi du temps de travail, il conviendra d’annexer au bulletin de paye un document précisant le total des heures de travail accomplies au titre de la période de référence écoulée.
Les congés payés
Les périodes d’acquisition des congés payés sont les suivantes :
- Pour 2023 : du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 avec une période de prise de congés du 1er mai 2023 au 30 avril 2024
- Pour 2024 : du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 avec une période de prise de congés du 1er mai 2024 au 30 avril 2025
Les congés sont répartis comme ceci :
- Congé principal de 24 jours au maximum et 12 jours au minimum, à prendre entre le 1er mai et le 31 octobre 2024
- La 5ème semaine (au-delà du 24ème jour) est prise en une seule fois pour les ouvriers entre le 1er novembre 2024 et le 31 mars 2025, et en une seule fois pour les ETAM et les cadres entre le 1er novembre 2024 et le 30 avril 2025
Pour rappel, l’employeur doit déterminer l’ordre des départs en congés après avis du CSE s’il existe.
Il est aussi possible pour l’employeur de fermer l’entreprise pour une période au plus égale à 24 jours ouvrables, après consultation du CSE s’il existe. Les dates de fermeture doivent être communiquées à chaque salarié dès que possible, et au plus tard 2 mois avant le départ.
Autres dispositifs
La FFB met en avant d’autres dispositifs :
- Le prêt de main d’œuvre à but non lucratif
- Les actions de formation à destination des salariés
- Le travail de nuit
Dossier publié le 12.03.24 mis à jour le 12.04.24