Le SMIC est réévalué à compter du 1er novembre 2024.

 

Les apprentis doivent percevoir une rémunération qui est calculé selon un pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel, déterminé en fonction de leur âge, de leur année de contrat et éventuellement d’un diplôme déjà acquis.

Pour rappel, le SMIC a été réévalué à compter du 1er novembre 2024, passant à 1801,80 € bruts mensuels pour 151,67 heures.

 

Vous trouverez ci-dessous le tableau de la rémunération des apprentis à compter de novembre 2024 :

 

Apprenti de moins de 18 ans

1ère année

2ème année

3ème année

40%

50%

60%

720,72 €

900,90 €

1081,08 €

Apprenti de 18 à 20 ans

1ère année

2ème année

3ème année

50%

60%

70%

900,90 €

1081,08 €

1261,26 €

Apprenti de 21 ans et plus

1ère année

2ème année

3ème année

55% Smic ou SMC*

65% Smic ou SMC*

80% Smic ou SMC*

990,90 €

Ou SMC

1171,17 €

Ou SMC

1441,44 €

Ou SMC

* La rémunération pour les apprentis de 21 ans et plus se calcule selon un pourcentage du SMIC ou du salaire minimal conventionnel (SMC) s’il est plus favorable.

Les montants varient selon les apprentis et leur classification (ouvrier, ETAM, cadre).

Apprentis de plus de 26 ans

100 % du SMIC ou du SMC s’il est plus favorable

 

Attention, ces rémunérations ne comprennent pas les majorations pour heures supplémentaires.

L’employeur peut décider d’attribuer une rémunération plus avantageuse à l’apprenti que celle prévue selon la grille ci-dessus en le prévoyant dans son contrat.

 

Vous pouvez consulter les grilles du SMC ici, sur le site de la CSEEE :

 

Pour les apprentis de 21 ans et plus et de plus de 26, concernés par le SMC : si l’apprenti possède déjà un diplôme il convient de le prendre en compte dans sa classification, ce qui impacte le minima applicable.

 

Ouvriers déjà diplômé

- Niveau BEP / CAP : classification de niveau II – coefficient 185

- Équivalent BAC : classification de niveau III position 1 – coefficient 210

ETAM déjà diplômé

- BP, BT, BAC Pro, Bac STI : niveau C

- BTS, DUT, DEUG, Licence pro : niveau E

 

Les règles à prendre en compte pour déterminer la rémunération

Succession de plusieurs contrats d’apprentissage : un apprenti effectuant deux contrats d’apprentissage successivement ne peut se voir attribuer un salaire inférieur au précédent contrat lors du second, il doit être au moins équivalent, sinon supérieur.

Conclusion d’un nouveau contrat avec le même employeur ou un employeur différent :

  • Si le 2ème contrat est conclu avec le même employeur ou un autre employeur issu des branches du BTP : la rémunération est au moins égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année d’exécution du précédent contrat d’apprentissage

Si l’employeur précédent n’appartenait pas aux branches du BTP et que le nouveau contrat est conclu avec une entreprise du BTP : la rémunération est au moins égale à la rémunération réglementaire minimale à laquelle pouvait prétendre l'apprenti lors de l'exécution de la dernière année de son précédent contrat sauf si l'application de la rémunération proposée en fonction de son âge est de son cycle de formation s'avère plus favorable.

Si, dans le cadre de son 1er contrat d'apprentissage, l'apprenti a perçu, en application d'un accord collectif autre qu'issu du BTP, une rémunération supérieure au salaire minimum réglementaire, cette précédente rémunération n'est pas opposable au nouvel employeur du BTP.

 

En cas de redoublement : le contrat peut être prolongé d’au moins un an et la rémunération est identique à celle de l’année précédente (sauf augmentation de la rémunération due à l’âge).

Si la durée du contrat est inférieure à la durée de la formation : on considère, en ce qui concerne son niveau de rémunération, que l'apprenti a déjà accompli une durée d'apprentissage égale à ce même cycle de formation.

Si la durée du contrat est supérieure à la durée de la formation : on maintient une rémunération égale à celle de la dernière année d'exécution du contrat d'apprentissage, avant sa prolongation.

La préparation d’une licence professionnelle : même si sa durée est limitée de droit à un an, la rémunération de l'apprenti est celle qui est applicable pour une 2ème année de contrat.

 

 

Aide à l’embauche d’un apprenti

Une aide exceptionnelle peut être accordée aux entreprises pour les embauches d'apprentis. Vous pouvez consulter l’article faisant le point sur l’aide à l’embauche d’un alternant ici : L’aide à l’embauche d’un alternant

 

Dans un communiqué publié le 30 décembre 2023, le ministère du travail a annoncé que l’aide financière de 6 000€ a été reconduite en 2024.

 

 

Publié le 28.10.24