Précautions et conduite à tenir dans des situations auxquelles peuvent être confrontées les entreprises.
L’emploi de salariés de nationalité étrangère implique de la part de l’employeur une attention toute particulière dans la mesure où certains de ces salariés doivent, pour travailler, être en possession d’une autorisation de travail régulière. A défaut de graves sanctions sont encourues.
Alors comment réagir lorsque vous venez de vous apercevoir qu’un travailleur étranger que vous avez embauché pour travailler sur un chantier vous a présenté un faux titre de séjour ? Quel comportement adopter ?
La vérification des titres de travail
Sauf s’il s’agit d’un ressortissant de l’Union européenne, un salarié de nationalité étrangère doit présenter une autorisation de travail. Et depuis 2007 l’employeur doit vérifier lors de l’embauche que le travailleur est en possession d’un titre l’autorisant à travailler en France.
Une exception existe : pour les travailleurs inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi de Pole Emploi.
Cette vérification s’effectue :
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