Mais cela concerne nos confrères d’autres corps de métier et les maitres d’ouvrage et comme il s’agit de prévention du risque électrique, c’est bon à savoir…
Pour parodier le célèbre sketch des Inconnus, nous pouvons retenir que le Décret n° 2024-552 du 17 juin 2024 engagé par les ministres chargés du travail et de l'agriculture, ne concerne pas les électriciens directement, cependant il mérite d’être connu puisqu’il définit les prescriptions particulières aux travaux d’ordre non électrique réalisés dans l’environnement d’ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains qu’un employeur, un maître d’ouvrage ou un responsable de projet doit mettre en œuvre afin d’assurer la sécurité des travailleurs qui effectuent ces travaux contre les dangers d’origine électrique..
Ce décret crée notamment dans le Code du travail le chapitre IV bis relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains par exemple les travaux forestiers, agricoles, manutention à proximité d’ouvrage, terrassement sous AIPR…
Article R4544-13 code du travail, Création Décret n°2024-552 du 17 juin 2024 - art. 3
Les dispositions du présent chapitre comportent les prescriptions particulières aux travaux d'ordre non électrique effectués dans l'environnement des ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains
Toutefois, elles ne s'appliquent pas :
1° Aux travaux de construction, d'exploitation et d'entretien des ouvrages de distribution d'énergie électrique ainsi que leurs annexes, régis par le décret n° 82-167 du 16 février 1982 ;
2° Aux travaux exécutés dans l'environnement des systèmes de transport ferroviaire ou guidé et des chemins de fer à crémaillère, régis par le décret n° 2017-694 du 2 mai 2017 ;
3° Aux travaux exécutés dans le voisinage d'installations électriques tels que définis à l'article R. 4544-2, régis par le chapitre IV.
Publié le 2.07.24