Tout employeur doit désigner dans son entreprise un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise (loi du 2 aout 2021 entrée en vigueur le 31 mars 2022).
Cette désignation est obligatoire dans toutes les entreprises, quel que soit le nombre de salariés. Néanmoins, la sanction du non-respect de cette obligation n'est pas prévue par le Code du travail.
Le Code du Travail définit ici le rôle du chargé de prévention.
Le chargé de prévention s'occupe, à côté de l'employeur, de la prévention des risques professionnels
Le salarié désigné agit auprès des salariés pour prévenir les risques professionnels. Ces missions peuvent être plus ou moins étendues selon la volonté de l'employeur. Le chargé de prévention s'occupe, à côté de l'employeur, de la prévention des risques professionnels.
Il a pour rôle d’assister l’employeur dans :
- l’évaluation des risques professionnels et la réalisation du DU (Document Unique),
- la planification et l’organisation des actions de prévention,
- le suivi de leur mise en œuvre,
- la promotion de la santé et de la sécurité au travail,
- l’anticipation des risques et des mesures de prévention liées à l’évolution de l’activité, des métiers, du matériel, etc.
Publié le 21.05.24