Une consultation publique de la CRE pour une meilleure adéquation des réseaux aux usages.

 

La CRE lance une consultation publique ouverte jusqu’au 12 mai à laquelle vous pouvez participer. Elle concerne les conditions de modification par les gestionnaires de réseau public de la puissance de raccordement électrique des utilisateurs.

Enedis a constaté, pour les raccordements en moyenne tension (HTA) réalisés au cours des dix dernières années, que la somme des puissances souscrites des installations de consommation représente environ 45 % de la somme de leur puissance de raccordement, il en est de même pour RTE (45%) entre les puissances de raccordement des clients et les puissances souscrites et utilisées.

Il est nécessaire d’optimiser le dimensionnement et l'utilisation des capacités des réseaux publics d’électricité afin de faire face au nombre croissant de demandes de raccordements électriques (et électrification des usages).

Une part importante de la puissance de raccordement électrique n’est pas utilisée par les utilisateurs dans de nombreux cas, on prévoit un dispositif permettant la modification de la puissance de raccordement des utilisateurs par les gestionnaires de réseau à des fins de dimensionnement optimal du réseau lorsque la puissance maximale soutirée est inférieure à la puissance de raccordement.
 

A noter également :

Consultation publique de la CRE du 16 avril 2024 relative à l’évolution des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité.

Date limite de dépôt des réponses 17/05/2024 à 23h59

La consultation porte notamment sur le tarif concernant la prestation de :

  • Séparation de réseau avec option Plan de prévention,
  • Contrôle des protections HTA et de découplage,
  • Coûts relatifs au changement de compteur dans le cas d’une demande d’activation d’un calendrier fournisseur sur les compteurs PME/PMI 2010, 2013, ICE, SAPHIR,
  • Prolongation de la prestation expérimentale Analyse de la qualité d’alimentation électrique

 

Publié le 23.04.24