Quelles sont les règles et exceptions possibles mises en vigueur pendant cette nouvelle période de couvre feu ?

 

Depuis le mardi 15 décembre 2020, le second confinement est remplacé par le couvre-feu. Les déplacements sont donc libres, du moins en journée, mais sont encadrés lorsqu’ils ont lieu entre 20h et 6h. Ces derniers ne sont admis que pour certains motifs, notamment professionnels, et à condition d’être muni d’une attestation ou d’un justificatif.

 

Comme annoncé par le Premier Ministre le 10 décembre, les mesures sanitaires s’adaptent à l’évolution de la pandémie. Si le recours au télétravail doit demeurer la règle, des assouplissements sont entrés en vigueur concernant les déplacements.

Le couvre-feu interdit tout simplement les déplacements ente 20h et 6h. Cependant, des exceptions à cette règle existent.

 

Autorisation de déplacement durant le couvre-feu.

Les déplacements sont autorisés entre 20h et 6h lorsqu’ils répondent à l’un des motifs suivants :

  • A destination ou en provenance du lieu d’exercice ou de recherche d’une activité professionnelle et les déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
  • A destination ou en provenance des établissements ou services d’accueil de mineurs, d’enseignement ou de formation pour adultes ;
  • A destination ou en provenance du lieu d’organisation d’un examen ou d’un concours ;
  • Pour des consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé ;
  • Pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;
  • Les déplacements des personnes en situation de handicap et, le cas échéant, de leur accompagnant ;
  • Pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
  • Pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
  • Les déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance ;
  • Les déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

 

Autorisation soumise à attestation ou justificatif.

Pour se déplacer durant le couvre-feu, il convient de se munir d’un document justificatif :

  • Une attestation de déplacement dérogatoire
  • Un justificatif de déplacement professionnel établi et remis au salarié par l’employeur. Ce document doit justifier à lui seul le déplacement professionnel, ainsi, le salarié n’a pas besoin de se munir en plus d’une attestation dérogatoire.

 

Vous pouvez trouver les nouvelles attestations sur le site du ministère de l’intérieur.

 

La date de réévaluation de ces nouvelles mesures sanitaires a été annoncée au 20 janvier 2021.

 

 

D. nº 2020-1582 du 14 décembre 2020, JO 15 décembre

 

Publié le 16.12.20