Quelques éléments déjà établis permettent aux entreprises d’anticiper l’adaptation de leur organisation durant la période exceptionnelle des JOP.

Rappelons tout d’abord les dates :

Les Jeux Olympiques de Paris 2024 se dérouleront du 26 juillet au 11 août.

Les Jeux Paralympiques de Paris 2024 se dérouleront du 28 août au 8 septembre.

 


Jeux 2024, impacts sur le territoire

 

Une carte interactive pour anticiper les Jeux 

Pour organiser une intervention ou livraison dans les meilleures conditions ou un salarié qui anticipe ses trajets pour arriver au travail à l’heure, cette carte se révèlera très utile dans les mois à venir.

Elle vous permet de visualiser, heure par heure, les impacts sur vos déplacements attendus sur une zone, une route, une station de métro ou une gare en Île-de-France durant la période des Jeux.

Accéder à la carte interactive

 

Une newsletter personnalisée pour se tenir informé des évolutions par zone géographique.

Un programme d’information a été mis en place par la Ville de Paris.

Vous pouvez vous inscrire pour recevoir des alertes avec la possibilité de préciser une zone spécifique (locaux de l’entreprise, domicile,…). Cela vous permettra d’être informés directement des perturbations ou activités spécifiques qui concerneront ces zones.

Consultez la page web dédiée : « Paris Info Jeux 2024 », mettez-vous à l’heure des Jeux olympiques et paralympiques !

 

Site du gouvernement

Anticiper les jeux propose des conseils, des outils d'aide à la préparation de vos trajets et une carte qui indique les prévisions d'affluence dans les transports en commun et les restrictions routières.

Il comprend une foire aux questions déjà bien alimentée.

Le guide les informations essentielles et les conseils utiles pour anticiper cet événement et préparer votre entreprise à gérer ses déplacements dans les meilleures conditions.

guide JO

 


Détails sur les périmètres de sécurité pour les JOP 2024 et QR Code

 

L’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques implique une sécurisation durant le temps des Olympiades et en amont, durant les temps de montage des sites provisoires et ceux accueillant la cérémonie, compétitions et courses.

Avant et pendant la cérémonie d’ouverture des JO de Paris 2024, un laisser passer numérique (QR code) sera nécessaire sur une partie des quais de Seine.

Depuis le 13 mai 2024, une plateforme vous permet d’obtenir le QR code exigé du 18 au 26 juillet 2024 pour les périmètres gris et noir et rouge. Le site de la préfecture de police de Paris les détaille : en gris et noir, seuls les détenteurs de billets ou les personnes accréditées seront admises, en rouge l'accès aux véhicules motorisés est interdit, sauf dérogation via le QR Code. 

Ensuite, lors de la tenue des Jeux olympiques de Paris du 26 juillet au 11 août, la zone rouge sera étendue autour des sites des épreuves avec l’exigence d’un QR code pour les véhicules motorisés (Les demandes de "laissez-passer" dans ce cas de figure se feront dans un deuxième temps).

 

Les différents périmètres :

Le périmètre gris
Le périmètre organisateur est activé de la construction du site, jusqu’à son démontage. L’accès à ces espaces est strictement réglementé : pourront accéder aux sites les personnes et véhicules dûment autorisés et accrédités par l’organisateur ou en possession de billets lors des épreuves.

Le périmètre noir
Il s’agit du périmètre de protection (ou SILT). Seuls les spectateurs munis de billets et les personnes ayant été accréditées par le COJOP pourront y accéder, ainsi que les riverains, ponctuellement concernés.

Le périmètre rouge
Pour les piétons et cyclistes : accès et circulation libre.  Pour les véhicules motorisés : du 18 au 26 juillet 2024 accès interdit, sauf rares dérogations via le QR Code, à condition de présenter un justificatif aux points de contrôle tenus par les forces de sécurité. Ensuite, lors de la tenue des Jeux olympiques de Paris du 26 juillet au 11 août, la zone rouge sera étendue autour des sites des épreuves avec l’exigence d’un QR code pour les véhicules motorisés (Les demandes de "laissez-passer" dans ce cas de figure se feront dans un deuxième temps).

Le périmètre bleu
Le périmètre bleu est un périmètre de réglementation de la circulation routière motorisée. Il permet la réduction et la déviation des circulations motorisées aux abords des périmètres rouges. Un laisser passer numérique peut être demandé pour plus de facilité de circulation mais pas obligatoire. Des contrôles pourront être réalisés aux points de passage par les forces de l’ordre, avec vérification de la légitimité du passage sur justificatifs.
A noter : les justificatifs pour entrer dans le périmètre bleu seront libres, contrairement au laissez-passer numérique pour pénétrer dans le périmètre rouge.

 

Le « Pass Jeux » : qu’est-ce que c’est ?

Le Pass Jeux est un laissez-passer numérique individuel qui se présente sous la forme d’un QR Code, mis en place pour garantir la sécurité de tous, faciliter les déplacements et préserver au maximum les activités sociales, économiques et culturelles durant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Depuis le 13 mai, il est délivré par la préfecture de Police sur https://www.pass-jeux.gouv.fr/

Quelles zones sont concernées par le « pass jeux » (QR CODE) ?

La demande de laissez-passer numérique est nécessaire si vous devez accéder aux périmètres suivants :

  • Les périmètres rouges autour des sites de compétitions
  • Le périmètre gris de la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques.

Périmètre rouge autour des sites olympiques et paralympiques
Ce périmètre implique l’interdiction de la circulation routière motorisée, sauf dérogations spécifiques. La circulation piétonne et cycliste est libre. Pour les personnes bénéficiant d’une dérogation afin d’accéder à la zone rouge en véhicule motorisé (voiture, scooter, moto), il faut obtenir un laissez-passer numérique. Pour obtenir son laissez-passer, chaque personne autorisée devra s’enregistrer au préalable sur la plateforme et fournir les justificatifs demandés.

Périmètre gris de la Cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques
L’accès à ces espaces est strictement réglementé. La Cérémonie d’ouverture olympique a lieu le 26 juillet 2024 sur la Seine à Paris. Le dispositif de sécurité, sur les deux rives du fleuve, sera activé 8 jours avant l’événement : du 18 au 26 juillet. Au sein du périmètre gris de la Cérémonie d’ouverture olympique, chaque personne physique de plus de 13 ans devra être munie d’un laissez-passer numérique (y compris si elle se trouve à bord d’un véhicule…). Les besoins et motifs d’accès (résidence, travail, livraison, dépannage, déménagement, rendez-vous médical, etc.) seront à justifier lors de la demande.

 

Nous vous conseillons :

 

  1. La carte interactive

Première étape à réaliser, elle permet de savoir dans quel périmètre se situe un chantier. Et donc s’il existe un impact sur les restrictions de circulation.

Lien pour la consulter : https://anticiperlesjeux.gouv.fr/carte-interactive-impacts-deplacements-ile-france

 

  1. En zone rouge ou déplacement autour de la cérémonie d’ouverture

La demande d’un QR Code est nécessaire pour pouvoir accéder à ces zones via la plateforme PASSJOP (les demandes liées aux zones rouges après la cérémonie d’ouverture seront possibles dans les prochains jours). Celui-ci sera obligatoire en cas d’intervention non urgente et peut être rattaché à un véhicule ou un salarié.

Lien : https://www.pass-jeux.gouv.fr/demande/

En cas d’intervention urgente en zone rouge, comme une fuite par exemple, il n’est pas nécessaire de demander un QR Code. La présentation d’un justificatif d’intervention suffira.

 

  1. En zone bleue

Deux solutions possibles :

- présenter un document justificatif lors du contrôle ;

- générer des QR Codes sur la plateforme JOPTIMIZ (rubrique CirQuliz). Lien : https://www.joptimiz.green/cirqliz

 

 


 

Les mesures sociales pendant les Jeux Olympiques

 

Paris accueillera les Jeux Olympiques du 26 juillet au 11 aout et les Jeux Paralympiques du 28 août au 8 septembre. L’activité des entreprises s’en trouvera en conséquence impactée.

La Fédération Française du Bâtiment (FFB) met en avant différentes mesures sociales auxquelles les entreprises peuvent recourir afin de passer cette période.  

 

L’activité partielle

Le bénéfice de l’activité partielle suppose un motif de recours. Il y existe cinq :

  • La conjoncture économique
  • Les difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie
  • Un sinistre ou des intempéries à caractère exceptionnel
  • La transformation, la restructuration ou la modernisation de l’entreprise
  • Toute autre circonstance de caractère exceptionnel : c’est sur la base de ce motif que le recours à l’activité partielle pourrait être envisagé durant la période olympique. La FFB reste néanmoins prudente quant à la possibilité de recourir à l’activité partielle durant la période olympique.

Si le recours est possible, le salarié pourra prétendre à une indemnisation par l’entreprise de 60% du salaire brut par heure chômée, soit environ 72% du salaire net dans une fourchette comprise entre 9,22€ et 31,46€

L’entreprise sera remboursée par la DRIEETS à hauteur de 36% du salaire horaire brut dans la limite de 4,5 SMIC avec un plancher de 8,30€. L’entreprise supportera donc le reste à charge.

 

L’aménagement du temps de travail

Un aménagement du temps de travail est possible sur décision unilatérale de l’employeur. L’objectif est de mettre en place un cycle comportant des semaines d’activité haute et des semaines d’activité basse :

  • Pour les entreprises de moins de 50 salariés, l’aménagement peut se faire sur 9 semaines au plus
  • Pour les entreprises de 50 salariés et plus, l’aménagement peut se faire sur 4 semaines au plus

Il est ainsi recommandé aux entreprises qui souhaitent procéder à un aménagement du temps de travail d’établir tout d’abord un programme indicatif de la variation de la durée de travail.

Dès lors qu’un CSE existe il est nécessaire de lui soumettre ce programme.

Les salariés devront être informés des changements apportés aux horaires de travail, au plus tard dans un délai de 7 jours.

De même, les horaires de travail et la répartition de la durée du travail devront faire l’objet d’un affichage dans l’entreprise.

Enfin, pour assurer un bon suivi du temps de travail, il conviendra d’annexer au bulletin de paye un document précisant le total des heures de travail accomplies au titre de la période de référence écoulée.

vignette

 

Les congés payés

Les périodes d’acquisition des congés payés sont les suivantes :

  • Pour 2023 : du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 avec une période de prise de congés du 1er mai 2023 au 30 avril 2024
  • Pour 2024 : du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 avec une période de prise de congés du 1er mai 2024 au 30 avril 2025

Les congés sont répartis comme ceci :

  • Congé principal de 24 jours au maximum et 12 jours au minimum, à prendre entre le 1er mai et le 31 octobre 2024
  • La 5ème semaine (au-delà du 24ème jour) est prise en une seule fois pour les ouvriers entre le 1er novembre 2024 et le 31 mars 2025, et en une seule fois pour les ETAM et les cadres entre le 1er novembre 2024 et le 30 avril 2025

Pour rappel, l’employeur doit déterminer l’ordre des départs en congés après avis du CSE s’il existe.

Il est aussi possible pour l’employeur de fermer l’entreprise pour une période au plus égale à 24 jours ouvrables, après consultation du CSE s’il existe. Les dates de fermeture doivent être communiquées à chaque salarié dès que possible, et au plus tard 2 mois avant le départ.

 

Autres dispositifs

La FFB met en avant d’autres dispositifs :

  • Le prêt de main d’œuvre à but non lucratif
  • Les actions de formation à destination des salariés
  • Le travail de nuit

 

 

Dossier publié le 12.03.24 mis à jour le 12.04.24