La multiplication d’enquêtes récentes liés à l’emploi de brouilleurs d’ondes est l’occasion de rappeler les risques de dysfonctionnements d’installations

 

Les enquêtes de l’ANFR Agence nationale des fréquences

Au travers de l’ANFR, l’Etat offre aux particuliers et aux collectivités la possibilité de faire mesurer gratuitement l’exposition aux ondes électromagnétiques, aussi bien dans leur lieu d’habitation que dans des lieux accessibles au public. L’ANFR est aussi la police du spectre radio. Un réseau de capteurs couvre l’ensemble de territoire afin de contrôler le respect des bandes radio attribuées. Mais il arrive aussi à l’ANFR d’être en mission d’enquête à la recherche d’un brouillage volontaire ou involontaire à la demande (plus de 1500 interventions/an). Dans ce cas les camions sont équipés d’antennes et de scan de fréquences. Ils sont capables de déterminer exactement l’équipement en faute même dans un logement privé.

 

Quelques exemples :

  • L’ANFR est par exemple intervenue, suite à une plainte de l'aviation civile, à l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry où le GPS est utilisé par les pilotes d’avion lors du décollage et de l’atterrissage. Suite à ce signalement, des agents assermentés du Service Régional de Lyon ont détecté l’usage d’un brouilleur GPS installé dans le camion d’un chauffeur qui ne souhaitait pas être « tracé » (géolocalisé) par son employeur et qui passait régulièrement à proximité de l’aéroport.
  • Une autre intervention a eu lieu en faveur d’un opérateur de téléphonie mobile se plaignant d’un brouillage affectant les services de téléphonie et d’internet dans toutes les bandes de fréquences mobiles sur une commune entre minuit et 3h00 du matin. Après enquête, le brouilleur avait été installé par un père de famille pour interdire à ses ados d’accéder à internet avec leur smartphone au lieu de s’endormir. Le brouilleur acheté sur internet s’avérait même être un système multibande, capable de neutraliser tant la téléphonie mobile que le WiFi.
  • L’origine d’une intervention  peut provenir d’un équipement défectueux ; les enquêteurs lors d’une enquête ont décelé que l’alimentation d’un ruban LED éclairant un dressing émettait des rayonnements parasites en excès dans l’une des bandes de fréquences utilisée par le service radioamateur.
  • Les recherches menées au domicile d’un particulier dans village situé à 3 km d’une antenne-relais GSM brouillée ont finalement permis d’identifié qu’un simple casque audio sans fil émettait en fait en dehors de sa bande de fréquences allouée à la 4G sur la bande 800 MHz.

 

Que dit la loi ?

Elle interdit purement et simplement les brouilleurs radioélectriques : importation, publicité, cession à titre gratuit ou onéreux, mise en circulation, installation, détention et utilisation (article L.33-3-1 du Code des Postes et communications électroniques). Une sanction pénale allant jusqu’à six mois de prison et 30 000 € d’amende est prévue (article L. 39-1 du Code des postes et communications électroniques). Les agents de l’ANFR, habilités et assermentés, peuvent s’appuyer sur les forces de l’ordre pour rechercher et constater ces infractions et dresser procès-verbal. Ils peuvent aussi appliquer une taxe forfaitaire de 450 € pour frais d’intervention en vertu de l’article 45 II de la loi de finances pour 1987 modifiée.

 

Les conséquences d’un brouillage sont lourds de conséquences

Cela touche la téléphonie et l'internet mobiles : GSM, UMTS, LTE ; mais aussi d'autres réseaux de transmission sans fil tel que le WiFi et le Hotspot, les réseaux locaux sans fil RLAN, WiMax, LoRaWan, SIGFOX ; des applications comme la réception des signaux de géolocalisation satellitaires (GPS, Galiléo...) nécessaires aux véhicules intelligents, des caméras ou des transmetteurs alarmes sans fil, les systèmes industriels, assistance médicale et IOT, les systèmes de communications de sécurité du SAMU, pompier, police navigation marine…, les fréquences pour appareils médicaux dans les hôpitaux.  Les brouilleurs d’ondes sont parfois utilisés par les voleurs pour s’introduire dans une maison en contournant le système d’alarme.

 

Publié le 23.02.22