Le circuit de collecte et de distribution du solde de la taxe d’apprentissage évolue cette année. Le CFA Delépine compte sur votre soutien versé en nature sous forme d’équipements.

Dans le cadre du transfert de recouvrement de la taxe d’apprentissage à l’Urssaf, les principaux changements sont les suivants :

  • la déclaration de la taxe d’apprentissage se fait désormais en DSN ;

  • la déclaration de la part principale de la taxe d’apprentissage est désormais mensuelle ; Elle est composée de deux parts :
    - une part principale, dont le taux est de 0,59 %, est destinée au financement de l'apprentissage
    -  un solde, correspondant à un taux de 0,09 %, est destiné à des dépenses libératoires effectuées par l'employeur.

  • le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement, en exercice décalé. La première collecte de l’Urssaf concernera la masse salariale 2022, sur la DSN d’avril 2023 exigible le 5 ou 15 mai 2023.

    La plateforme de répartition SoltéA est mise à disposition par la Caisse des dépôts et consignations pour désigner les établissements destinataires du solde de la taxe d'apprentissage. 

 

Affectation à Delépine

Comme chaque année, nous vous invitons à soutenir la formation des jeunes électriciens. A tout moment de l’année, l’entreprise peut effectuer des dons en matériel à Delépine qui seront déduits du solde. La procédure simple mise en place vous est rappelée dans ce document. 

 

Les entreprises peuvent bénéficier, pour leurs établissements de deux déductions au solde de la taxe d’apprentissage :

  • la déduction correspondant aux subventions versées en nature aux CFA sous forme d’équipements et de matériels conformes aux besoins des formations dispensés (article L6241-4 du code du travail) ; Pour la première année de collecte par l’Urssaf, les subventions prises en compte sont celles effectuées sur la période comprise entre le 1er juin et le 31 décembre 2022.
     
  • la déduction de la créance « alternant », réservée aux entreprises de 250 salariés et plus qui dépassent, au titre d'une année, le seuil d'effectif de 5 % de salariés apprentis et Cifre.

Les déductions au solde de la taxe d’apprentissage sont déclarées annuellement à compter de la DSN d’avril 2023 (exigible le 5 ou 15 mai 2023), au titre de l’exercice 2022. Les déductions peuvent être déclarées sur tout établissement déclarant le solde de la taxe d'apprentissage, à condition que le montant des déductions ne dépasse pas le montant du solde déclaré pour l’établissement.

Pour prendre connaissance de toutes les nouveautés, l’URSSAF propose en téléchargement un « Guide des contributions de formation professionnelle et d’apprentissage des employeurs 2023 » qui fait un point complet.

 

Article publié le 31.03.23