Pour faciliter vos démarches, voici quelques informations pratiques pour localiser les points de collecte et des modèles pour gérer les obligations de l’entreprise.
Voir la mise à jour au 30.06.21
Comment bien gérer vos déchets de chantier ? Quelles sont vos obligations règlementaires ? Comment remplir un SOGED ? Quels outils existent pour sensibiliser vos salariés sur le sujet ? Vous trouverez ci-dessous les outils pratiques pour répondre à toutes ces questions.
Site internet « Déchets de chantier » et application smartphone « Déchets BTP »
Le site internet « Déchets de chantier » de la FFB et son application smartphone dérivée « Déchets BTP » vous permettent de localiser en quelques clics les points de collecte des déchets les plus proches de vos chantiers dans toute la France (centres de traitement dédiés aux professionnels, déchèteries publiques accueillant les professionnels et collecteurs). Pour cela, il vous suffit de renseigner la localisation de votre chantier (géolocalisation possible sur l’appli) et de sélectionner le type de déchets à éliminer.
Le site internet est également une mine d’informations sur le sujet : vous y trouverez, entre autres, les outils et pictogrammes présentés ci-dessous.
- www.dechets-chantier.ffbatiment.fr
- Appli smartphone Déchets BTP
Téléchargeable gratuitement sur Apple Store et Play Store
2) Trame de schéma d’organisation de la gestion et de l’élimination des déchets de chantier (SOGED)
La FFB met à votre disposition une trame de Schéma d’Organisation de la Gestion et de l’Élimination des Déchets de chantier (SOGED).
Ce document consiste à préciser, en une ou deux pages maximum, les engagements pris par l’entreprise concernant la gestion des déchets de chantier.
Il précise les conditions de gestion de ces déchets sur le chantier, les modes de transport, les lieux d’évacuation et les méthodes de suivi.
Le SOGED, parfois appelé aussi SOSED (Schéma d’organisation et de suivi de l’élimination des déchets de chantier) consiste à préciser, en une ou deux pages maximum, les engagements pris par l’entreprise concernant la gestion des déchets de chantier.
Il indique les conditions de gestion des déchets de chantier sur le chantier, les modes de transport, les lieux d’évacuation et les méthodes de suivi.
La trame de SOGED proposée par la FFB est au format Word et donc directement modifiable
3) Bordereau de suivi des déchets inertes et non dangereux
La règlementation n’impose pas un formulaire harmonisé de suivi des déchets inertes (béton, gravats, tuiles, briques…) et non dangereux non inertes (bois, plâtre, emballages, plastiques…).
Afin d’aider les entreprises à assurer la traçabilité de l’ensemble de leurs déchets, la FFB met à leur disposition un exemple de bordereau pour le suivi des déchets inertes et non dangereux.
Aujourd'hui, seuls trois types de déchets doivent être obligatoirement accompagnés d'un document écrit :
- les déchets dangereux (bordereau de suivi des déchets dangereux ou BSDD - CERFA n°125071*01),
- les déchets d’amiante (bordereau de suivi des déchets d’amiante ou BSDA - CERFA n°11861*03),
- les déchets d'emballages pour lesquels l'entrepreneur doit conserver une trace écrite de leur élimination (contrat avec l'éliminateur agréé).
Pour les autres déchets et bien que cela ne soit pas obligatoire, il est de l'intérêt des entreprises de garder la trace écrite de leur élimination.
Un bordereau de suivi des déchets de chantier non dangereux et inertes (version PDF - version word) a été élaboré par la FFB.
Tous ces bordereaux ont pour objet de prouver que l’entreprise a éliminé ses déchets conformément à la réglementation.
Publié le 02.06.21