L’encadrement des activités comportant des risques d’exposition aux CMR comporte de nouvelles obligations. Etat des lieux.

 

Les agents CMR (Cancérogènes, Mutagènes, Reprotoxiques) sont des substances chimiques présentant des risques graves pour la santé, notamment en ce qui concerne le cancer, les mutations génétiques, et la toxicité pour la reproduction. Pour toute activité susceptible d'exposer les travailleurs à ces agents, il a été demandé à l’employeur, avant le 5 juillet 2024, d'évaluer la nature, le degré, et la durée de cette exposition pour chaque travailleur concerné, conformément à l'article R. 4412-93-1 du Code du Travail). Une liste des travailleurs exposés doit être établie et tenue à disposition de la personne concernée (pendant 40 ans), du CSE (Comité Social et Économique), et transmise aux services de prévention et de santé au travail (SPST) pour être intégrée au dossier médical en santé au travail (DMST). Cette liste doit inclure toutes les informations pertinentes sur l'exposition professionnelle. Les résultats de cette évaluation doivent être consignés dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), accompagné d’un plan d’action.

Ces dispositions s’appliquent à tous les employeurs, quel que soit le secteur d’activité. Cependant, les risques et les contraintes varient considérablement selon le contexte, qu’il s’agisse d’un employé de bureau, d’un travailleur dans l’industrie chimique, agroalimentaire, des transports, de la foresterie, ou sur un chantier.

Dans notre secteur, les risques potentiels incluent :

  • L’amiante : Les interventions en Sous-Section IV sont très réglementées. Le donneur d’ordre doit fournir un Diagnostic Technique Amiante (DTA) pour informer des contraintes associées au contrat. Plus d’informations sont disponibles sur : Règles de l’art amiante.
  • Le plomb : L’arrêté du 19 août 2011 relatif  relatif au Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) exige la mesure de la concentration en plomb des revêtements avant toute intervention susceptible de provoquer une altération significative des matériaux.
  • La silice cristalline : Présente notamment dans la poussière de béton, pierre, et plâtre.

Il est essentiel de vérifier si votre activité expose les employés à des substances CMR et d’évaluer les risques d’exposition selon la méthode appropriée.

 

Application concrète pour les entreprises du bâtiment, et en particulier pour les électriciens de la construction ou de maintenance

Les électriciens intervenant en second œuvre ou dans le cadre de travaux de maintenance peuvent être exposés de manière occasionnelle aux agents CMR, notamment lors de travaux de perçage ou de burinage. Voici quelques recommandations pour limiter l’exposition :

  • Utilisation de la voie humide : Lorsque cela est possible, privilégiez le perçage sous arrosage ou pulvérisation pour limiter la propagation des poussières.
     
  • Systèmes d’aspiration intégrés : Optez pour des perforateurs équipés de systèmes d’aspiration intégrés (ex. HILTI), tout en veillant à prévenir les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) liés au poids et à l’encombrement de ces outils.
     
  • Protection respiratoire : En l'absence d’autres travailleurs à proximité, fournissez des masques FFP3 pour les tâches de courte durée (≤1h) et à faible empoussièrement. Pour les tâches plus longues ou fortement émissives (>1h), comme l'installation répétitive de colonnes collectives IRVE en sous-sol, utilisez un masque à ventilation assistée avec cartouches P3.

Pour plus d'informations sur les CMR, consultez la fiche de la FFB et la présentation de la Commission Sociale du 20 juin 2024, ainsi que les fiches de l'OPPBTP et HILTI sur les solutions de perçage propre.

 

Publié le 03.09.24