Covid-19 et incidences en entreprise
La propagation du Coronavirus impose de se préparer aux impacts économiques et organisationnels sur les entreprises.
Explications.
30 avril 2020 : Mise à jour
L’essentiel de la stratégie du déconfinement
Retrouvez, ICI, en résumé, l’essentiel de la stratégie de déconfinement sur le plan sanitaire, présentée par Edouard Philippe le 28 avril 2020.
11 avril 2020 : Mise à jour
Le guide de préconisations de sécurité sanitaire en période d’épidémie de coronavirus Covid-19 vient d'être mis à jour.
Il intègre un nouvel avis de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) sur les conditions d’utilisation des masques alternatifs.
Accédez à la nouvelle version du guide
Ou cliquez sur www.preventionbtp.fr si le lien ne s'ouvre pas
10 avril 2020 : Mise à jour
Report au 30 avril de la date limite de demande d'activité partielle au titre du mois de mars
Le ministère du Travail vient de faire savoir dans un communiqué du 9 avril que les entreprises ont jusqu’au 30 avril pour faire la demande d’autorisation de recours à l’activité partielle au titre du mois de mars.
Cette demande est en principe à faire dans les 30 jours à compter du placement des salariés en activité partielle. Elle pourra toutefois être présentée par l'entreprise jusqu'au 30 avril sans que ce délai de 30 jours ne lui soit opposable.
Ainsi, les nombreuses entreprises qui se sont mises en activité partielle à partir du 16 mars au soir, si elles ne l'ont pas déjà fait, bénéficient d'un délai de 45 jours pour effectuer leur demande.
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-document-precisions-activite-partielle.pdf
8 avril 2020 : Mise à jour
FORMAPELEC vous propose la formation Engager votre entreprise dans les marchés Smart Home, Smart Building et bâtiment connecté " à distance et interactive en live les 16, 17, 20 et 22 avril chaque matinée de 8h30 à 12h.
4 avril 2020 : Mise à jour
Bâtiment actualité
Bâtiment actualité est le magazine des adhérents du réseau FFB.
Ce 3ème édition spéciale du 4 avril consacrée au Coronavirus est mise exceptionnellement à la disposition de tous.
Retrouvez l'actualité de cette semaine de crise dans le nouveau Bâtiment actualité spécial coronavirus.
Ce numéro fait référence aux derniers événements. Il donne également des conseils pratiques pour réorganiser votre entreprise.
2 avril 2020 : Mise à jour
Guide OPPBTP
Le guide OPPBTP attendu depuis plusieurs jours est sorti ce jour à 20h. Vous pouvez le télécharger ici.
Un courrier du Président Chanut accompagne sa diffusion pour les adhérents.
Dans ce document officiel sont listées, très concrètement, les mesures à mettre en place pour assurer les conditions sanitaires nécessaires à l’intervention de nos salariés pendant cette période de pandémie (gants, gel, règles de distances, déplacements, situation des apprentis mineurs). En connaissance de cause, il reviendra à chaque employeur de décider s’il peut ou non déployer cette batterie de mesures et donc reprendre progressivement les chantiers.
Ce guide, élaboré par les experts de l’OPP-BTP avec l’appui de préventeurs et de médecins du travail, avocation à faire référence pour notre profession. Les unions de métiers travaillent également sur le sujet pour apporter toutes précisions utiles quant à son application.
Disponibles sur l'espace adhérent :
- un modèle d’accord d’entreprise qui décline l’ordonnance sur le report et la fixation des dates de congés et le contingent d’heures supplémentaires pour le porter au-delà de 180 heures (145 heures pour les entreprises qui annualisent leur temps de travail).
- un questions/réponses social synthétisant les trois premiers Q/R est en cours d’élaboration. Il intègrera les dernières précisions apportées par les ordonnances, dont celle sur l’activité partielle parue ce matin.
1er avril 2020 : Mise à jour
Fonds de solidarité
Les entreprises d'effectif inférieur ou égal à dix salariés et au CA HT inférieur à un million d'euros particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 peuvent consulter les conditions d'accès au fonds de solidarité institué par l'ordonnance du 25 mars. Le Décret du 30 mars 2020 vient de les préciser.
30 mars 2020 : Mise à jour
Bâtiment actualité est le magazine des adhérents du réseau FFB.
Ce 2ème édition spéciale du 28 mars consacrée au Coronavirus est mise exceptionnellement à la disposition de tous.
Retrouvez l'actualité de cette semaine de crise dans le nouveau Bâtiment actualité spécial coronavirus.
Ce numéro fait référence aux derniers événements. Il donne également des conseils pratiques pour réorganiser votre entreprise.
Le fil d'actualité est à jour en permanence sur l'espace adhérent. Il comprend de nombreux documents, circulaires et guides en complément au service SVP qui est assuré par l'équipe de la CSEEE.
Consultez
LES QUESTIONS/REPONSES LES PLUS FREQUENTES
Questions sociales et économiques
FAQ sur les mesures de restrictions
FAQ sur les questions sociales
FAQ sur les questions économiques et fiscales
FAQ sur les marchés
FAQ sur les questions de paie
REGLEMENTATION DES DEPLACEMENTS
Circulaire
L’attestation employeur et l’attestation de déplacement dérogatoire (pour vos salariés, utilisez le justificatif de déplacement professionnel. Il a un caractère permanent et ne nécessite plus une mise à jour quotidienne)
Le décret sur les déplacements
Le décret fixant le montant des contraventions
LISTE DES ETABLISSEMENTS FERMES ET OUVERTS
L’arrêté du 15 mars 2020
MESURES DE PREVENTION
Circulaire sur les préconisations sanitaires en cas de poursuite de l’activité
MESURES SOCIALES
LES MESURES DE GESTION DU PERSONNEL
Circulaires
Le recours à l’activité partielle
Les arrêts de travail
Les congés payés et RTT
Le droit de retrait
Les mesures sociales
Questions/Réponses sur la gestion des apprentis
LE REPORT DES COTISATIONS SOCIALES
circulaire DAS
Cotisations CI-BTP Ile-de-France
Cotisations PRO BTP
MESURES D'ACCOMPAGNEMENT
L’IMPACT SUR LES CONTRATS EN COURS
Circulaires et annexes
Conséquences sur les contrats avec les fournisseurs
Les conséquences sur les contrats d’assurances
Le recours au médiateur des entreprises
LES MESURES DE SOUTIEN FINANCIER AUX ENTREPRISES
Les mesures fiscales
La suspension de certaines factures et loyers
Le plan de soutien de Bpifrance aux entreprises
La mise en place d’un fonds de solidarité
Les mesures préventives du tribunal de commerce
Les mesures bancaires
23 mars 2020 : Mise à jour
Reprise des chantiers : mise au point FFB
De nouvelles rumeurs ont circulé à la fin du week-end analysant la position commune entre l’Etat et la FFB, la FNTP et la CAPEB , diffusée le samedi 21 mars, comme un appel à la reprise générale des chantiers dès lundi. Conformément aux termes du communiqué, la FFB rappelle que la reprise des chantiers (hors le cas des situations de dépannage et d’urgence…) reste conditionnée par la diffusion de recommandations de prévention destinées à assurer la protection des salariés et celle des chefs d’entreprise au regard de leur responsabilité. Ces recommandations, élaborées par l’OPPBTP sont en cours. Elles doivent être préalablement validées par les ministères des Solidarités et de la Santé et le ministère du Travail,.
Pour les entreprises qui veulent et peuvent reprendre ou poursuivre leur activité, lors de la reprise d’activité, chaque chef d’entreprise devra s’assurer de la possibilité de pouvoir concrètement mettre en œuvre les recommandations ci-dessus. A défaut, l’entreprise pourra solliciter le dispositif de l’activité partielle (chômage partiel).
Pour la FFB, la protection de la santé des salariés, des artisans et chefs d’entreprise, et de leur responsabilité demeure une priorité absolue
22 mars 2020 : Mise à jour
Importantes précisions concernant l'activité partielle et le libre choix des entreprises
Le projet de loi d’urgence adopté cette nuit au Parlement précise noir sur blanc que « toutes les entreprises quelle que soit leur taille" bénéficieront des mesures d’activité partielle pour leurs salariés si elles le souhaitent pendant la période de confinement. Donc y compris le BTP.
Après plusieurs jours de confusion dus à une communication gouvernementale erratique et un comportement inacceptable des DIRECCTE, la FFB a souhaité qu’un amendement vienne préciser clairement ce point dans la loi. C’est désormais chose faite.
Un autre amendement adopté dans le même temps prévoit que la prime exceptionnelle (« prime Macron ») pourra être versée, désormais sans accord d’intéressement, aux salariés restés en activité pendant la période de confinement : là encore pour les entreprises qui le souhaitent (et surtout celles qui le pourront…)
Conformément au souhait de la FFB, c’est donc bien le libre choix des entreprises qui doit s'appliquer.
Nous souhaitons que ceux qui veulent ou peuvent travailler (chantier isolé ou coactivité distanciée) puissent le faire en toute sécurité et que ceux qui NE PEUVENT PAS ou ne veulent pas ne soient pas plus pénalisés qu’ils ne le sont déjà.
Le guide des « bonnes pratiques » annoncé hier par un communiqué de presse commun avec les pouvoirs publics doit venir, très prochainement, apporter des consignes claires quant aux garanties à mettre en place pour la sécurisation des salariés. Encore une fois : pour les entreprises qui souhaitent maintenir leur activité et qui le peuvent.
Sur tous ces points, en dépit des pressions, nous ne cédons en rien à notre objectif initial. Ce sont la sécurité de nos salariés et celle de nos entreprises qui priment avant tout.
20 mars 2020 : Mise à jour
Les différentes alertes lancées auprès de vos parlementaires ont permis d'obtenir une réaction du Ministre de l'Economie en fin d'après-midi, lors de l'examen du projet de loi d'urgence.
Interpellé par le Président du groupe LR, le député de l'Ain Damien ABAD, Bruno LE MAIRE a évoqué la tenue d'une réunion entre les acteurs du BTP en présence de la Ministre du Travail, Muriel PENICAUD, dans "les prochaines heures".
Ci-dessous les liens vidéo vers cette intervention et la réponse du Ministre.
Intervention de Damien Abad :
2ème séance : Projet de loi rectificative pour 2020
Réponse de Bruno Le Maire :
2ème séance : Projet de loi rectificative pour 2020
En espace adhérent consultez "CONSEILS AUX ENTREPRISES : CONSERVER DES PREUVES !"
19 mars 2020 : Mise à jour - Communication de la profession sur les médias
Adhérents, nous vous invitons à suivre le compte Linkedin de la CSEEE et partager les informations que vous estimez utiles avec la communauté des adhérents
Consultez ce jour l'article du Moniteur et l'interview du président Jacques Chanut sur BFM
Ecoutez l'interview de Jacques Chanut sur RTL
Consultez le courrier adressé par Jacques Chanut à Muriel Pénicaud
Assurances : Compte tenu des circonstances exceptionnelles, le groupe SMA a décidé d’étendre son contrat en maintenant ses garanties « Tous risques chantiers » pendant toute la période d’arrêt de chantier dû au confinement, sans surprime, sans déclaration préalable et dans la limite de 60 jours. Lire le communiqué
18 mars 2020 : Mise à jour - Lettre du Président Jacques Chanut aux chefs d'entreprise de la profession
Vous trouverez, ci-joint, une lettre du Président Jacques CHANUT à l’attention des chefs d’entreprise de la profession.
17 mars 2020 - Mise à jour - Transports - Déplacements urbains - Circulation
Réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19
Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19
Article 1 - Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, est interdit jusqu'au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile à l'exception des déplacements pour les motifs suivants, dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes :
1° Trajets entre le domicile et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d'être différés ;
2° Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par arrêté du ministre chargé de la santé pris sur le fondement des dispositions de l'article L. 3131-1 du code de la santé publique ;
3° Déplacements pour motif de santé ;
4° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d'enfants ;
5° Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.
Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions.
Article 2 - Le représentant de l'Etat dans le département est habilité à adopter des mesures plus restrictives en matière de déplacement des personnes lorsque les circonstances locales l'exigent.
JORF n°0066 du 17 mars 2020 - NOR: PRMX2007858D
L'attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable
ou peut être rédigée sur papier libre
FAQ-restrictions
16 mars 2020 - Mise à jour - Informations actualisées sur la situation des entreprises face au Coronavirus - Covid19 dans l'espace adhérents
Entreprises adhérentes, demandez vos codes d'accès à : services@cseee.fr
La France a atteint le stade 2 de l'épidémie de Coronavirus le 28 février dernier. La propagation du virus impose de se préparer aux impacts économiques et organisationnels sur les entreprises.
Quelles incidences sur les marchés de travaux ?
Quels sont les risques contractuels liés à l'épidémie ?
Dans le cadre des marchés de travaux, l’épidémie risque de causer des interruptions ou des ralentissements dans l’exécution des chantiers. Ces retards pourront résulter notamment :
- de l’impossibilité pour les salariés de se déplacer dans une zone à risque ;
- de la baisse des effectifs disponibles de l’entreprise en raison de l’épidémie ;
- de travaux de corps d’état intervenant en amont, retardés en raison de l’épidémie.
Les entreprises concernées devront réagir rapidement et de façon adéquate, tant en marchés publics qu’en marchés privés.
Quelles sont les précautions à prendre dans les marchés publics ?
L’article 19.2.2 du CCAG-Travaux 2009 applicable aux marchés publics de travaux qui y font référence prévoit que les délais d’exécution peuvent être prolongés, ou la date de début des travaux reportée, en cas de difficultés imprévues rencontrées en cours de chantier.
La procédure et les modèles de lettres à adresser par l’entreprise au maître d’œuvre et/ou donneur d’ordre sont détaillés dans l’espace adhérent.
Pour les marchés publics de l’Etat, les entreprises ne devraient pas connaître de refus. En effet, le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé le 28 février que le Coronavirus sera « considéré comme un cas de force majeure pour les entreprises ». Ainsi, « pour tous les marchés publics de l'État, si jamais il y a un retard de livraison de la part des PME ou des entreprises, nous n'appliquerons pas de pénalité », a précisé le ministre. Il a d’ailleurs recommandé aux collectivités locales de faire de même.
Quelles sont les précautions à prendre dans les marchés privés ?
Pour ce type de marché, le Coronavirus peut être considéré comme un cas de force majeure définie par l’article 1218 du Code civil.
Cet article fixe les conditions de la force majeure : il s’agit d’un évènement qui rend l’exécution du contrat impossible, échappant au contrôle du débiteur de l’obligation (ici l’entreprise), qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être empêchés.
Au regard de ces éléments, il semblerait, à condition que le contrat ait été conclu avant la connaissance de la propagation du virus, que l’épidémie puisse représenter pour l’entreprise un cas de force majeure. Pour rappel toutefois, cela reste soumis à l’appréciation souveraine des juges en cas de litige avec le maître d’ouvrage.
Les précisions sur les procédures et délais et courriers types dans les marchés (se référant à la norme Afnor NF P03-001 ou non) pour demander la prolongation du délai d’exécution ou le report du démarrage du chantier sont précisés dans l’espace adhérent.
Quelles sont les incidences possibles sur la garde du chantier ?
Que ce soit en marchés publics ou en marchés privés, les cahiers des charges types et le Code civil rappellent que l’entrepreneur conserve la garde du chantier jusqu’à la réception de l’ouvrage. A ce titre, l’entrepreneur (ou le sous-traitant) doit assurer, jusqu’à la réception, la protection des ouvrages dont il a la charge, contre les risques de vols, de détérioration ou de détournement. Toutefois, ce principe n’étant pas d’ordre public, il est possible de l’aménager en cours de chantier. Concrètement, l’entreprise peut demander le transfert de la garde de l’ouvrage au maître d’ouvrage pendant la suspension des travaux (voir modèle annexe en espace adhérent).
Aspects pratiques pour les entreprises de Bâtiment
Vous trouverez en téléchargement dans l'espace adhérents un guide complet de la FFB sur la gestion du coronavirus en entreprise. Ce guide tient compte des dernières communications données par le Gouvernement.
Il reprend notamment :
- Les informations pratiques : Définitions, mesures d'hygiène, symptômes, port du masque…
- Les incidences sur le contrat de travail : Obligation de protéger la santé des salariés, indemnisation, cotisations sociales, durée et organisation du travail
- Les incidences sur les marchés publics et les marchés privés.
Et en complément, le « 50 questions-réponses » publié par l’IUMM téléchargeable dans l'espace adhérents.