Le TRAVAIL SOUS TENSION est une opération d’ordre électrique, au cours de laquelle un opérateur entre en contact avec des pièces nues sous tension en basse tension.

Il comprend deux périmètres d’application

  • Les ouvrages de transport et de distribution d’énergie électrique (RTE, ENEDIS, EL D) - Décret n° 82-167 du 16 février 1982
  • Les installations électriques : après le compteur électrique et les batteries - Décret 2010-118 du 22 septembre 2010

Ce dernier domaine concerne 3 domaines d’activité :

  • Travaux sous tension sur les véhicules et les engins mobiles à motorisation thermique, électrique ou hybride ayant une énergie embarquée
  • Travaux sous tension sur les installations industrielles et tertiaires
  • travaux sous tension sur les batteries d’accumulateurs stationnaires (Permet de réaliser des TST sur des batteries d’accumulateurs stationnaires),

Principales référence réglementaires et conditions pour la formation des travailleurs

TST Installations Electriques (Décret 2010-118)

Art. R. 4544-11. Les travailleurs qui effectuent des travaux sous tension sont titulaires d’une habilitation spécifique. Cette habilitation est délivrée par l’employeur après l’obtention par les travailleurs, d’un document remis par un organisme de formation agréé par le Ministère du Travail attestant qu’ils ont acquis les connaissances et les compétences nécessaires. L’employeur s’assure avant toute formation que les travailleurs ont les capacités, les compétences et l’expérience professionnelle requises dans le domaine des opérations d’ordre électrique. Le salarié doit être majeur et justifier d’un certificat médical d’aptitude au poste de travail valide, délivré par la médecine du travail. Pour les habilitations TST la durée de validité du titre d’habilitation est de 1 an.

Les prescriptions spécifiques à appliquer sont définies dans différentes normes :

  • NFC 18-510 - Chapitre 8 travaux sous tension
  • NFC 18505-1 - Prescriptions générales TST
  • + Pour chacun des domaines :
  • NF C 18-505-2.1 Pour les véhicules et les engins mobiles à motorisation thermique, électrique ou hybride ayant une énergie embarquée.
  • NF C 18-505-2.2 Pour les installations industrielles et tertiaires.
  • NF C 18-505-2.3 Pour les Batteries d’accumulateurs stationnaires.

L’arrêté 21/11/2016 et ses 2 annexes précisent les conditions d’agrément des organismes de formation souhaitant former aux TST installations.

L’organisme de formation doit effectuer une demande d’agrément au ministère chargé de l’emploi.

La durée de l’agrément est de 4 ans sauf pour l’agrément initial qui est de 1 an. L’instruction des dossiers d’agrément est réalisée par l’organisme des travaux sous tension spécialisé dans le domaine des installations électriques (Org TST-IE). 

Les premiers agréments des organismes de formation ont été publiés au JO le 29 décembre 2017.

A compter du 1er janvier 2018, l’employeur doit former ses salariés aux TST dans un organisme de formation agréé.

Pour les salariés réalisant déjà des TST sur les installations électriques, l’employeur devra les former (recyclage) dans un organisme agréé TST avant le 1er janvier 2020.

De nombreuses informations sont présentes sur le site http://www.orgtst-ie.fr/ qui a pour objet de mettre gratuitement à la disposition du public des informations sur les activités de ORG TST IE.

Les entreprises peuvent contacter Formapelec qui a signé une convention avec la CSEEE. Les entreprises adhérentes CSEEE pourront le préciser auprès de l’organisme pour bénéficier des conditions préférentielles liées à la convention.