En raison d’une communication trop tardive sur le sujet, le Gouvernement a décidé de prolonger la mesure exceptionnelle permettant aux entreprises de doubler le montant de l’exonération et de défiscalisation des chèques cadeaux et bons d’achat.

 

En décembre dernier le Gouvernement a annoncé que l’exonération et la défiscalisation des chèques cadeaux et bons d’achat passait pour 2020 de 5% à 10% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale, soit de 171,40 € à 342,80 €.

Cette mesure annoncée trop tardivement a donc été prolongée jusqu’au 31 janvier 2021. Ainsi, comme indiqué sur son site internet, l’URSSAF ne remettra pas en cause le régime social avantageux des chèques cadeaux et bons d’achat 2020 attribués jusqu’à la fin du mois de janvier 2021.

Les chèques cadeaux et bons d’achat sont exonérés de cotisations sociales lorsque leur montant global sur l’année civile ne dépasse pas un certain pourcentage. A défaut, pour jouir de cette exonération, trois conditions doivent être remplies :

  • L’attribution du bon d’achat doit être en lien avec l’un des évènements listés ici
  • L’utilisation doit être en lien avec l’évènement pour lequel il est attribué
  • Son montant doit être conforme aux usages (10 % du PMSS appliqué par évènement et par année civile)

 

 

Publié le 08.01.21