Nouvelles consignes du gouvernement relatives au stock et au port du masque en entreprise

Face à des données scientifiques et épidémiologiques ne permettant pas d’écarter, tant au plan national qu'international, une nouvelle accélération de la circulation du virus, le gouvernement a publié une note le 23 juillet 2020 recommandant aux entreprises de se constituer un stock préventif de 10 semaines de masques de protection respiratoire pour lutter contre la COVID-19. Craignant les effets d’un retour massif des salariés provenant de tous les territoires en entreprise, le ministère du Travail a par ailleurs annoncé le 18 août 2020 une évolution prochaine du protocole applicable aux entreprises avec port obligatoire du masque dans les lieux clos et partagés au 1er septembre.

Constitution d'un stock de masques

Le 23 juillet 2020, les ministères des Solidarités et de la Santé, du Travail et des Finances, ont publié une note, recommandant aux entreprises de se constituer un stock de masques de protection respiratoire pour lutter contre l'épidémie de COVID-19. 

La note insiste sur l’importance de disposer de masques, face à des données scientifiques et épidémiologiques ne permettant pas d’écarter, tant au niveau national qu'international, une nouvelle accélération de la circulation du virus.

Le gouvernement rappelle également les difficultés d'approvisionnement en masques de protection respiratoire que la France a connue au plus fort de la crise, même si, aujourd’hui, la situation en matière d’approvisionnement est stabilisée.

En conséquence, il est recommandé aux entreprises de constituer un stock préventif de 10 semaines pour assurer la continuité de leur activité. Le nombre de masques peut être évalué en prenant en compte les situations dans lesquelles la distance de 1 mètre ne peut être garantie et pour lesquelles le port systématique n’est pas obligatoire (cf. plus bas).

Ce stock sera composé, à titre d'exemple, de :

ou

  • Masques chirurgicaux ; Pour mémoire, le guide de l’OPPBTP prévoit de doter les équipes de masques chirurgicaux de type II pour les interventions chez les clients particuliers malades de la COVID ainsi que pour protéger les compagnons à risque de santé élevé.

Pour les entreprises dont les risques professionnels nécessitent le recours à des masques de protection supérieure, de type FFP2 ou 3, il est également rappelé la nécessité de s'assurer que ces EPI (équipements de protection individuelle) seront disponibles en cas de reprise de l'épidémie.

Ces masques sont efficaces pour lutter contre la COVID-19. L’attention des entreprises mérite néanmoins d’être attirée sur l'utilisation de masques à valve. En effet, ces masques ne filtrant pas l'air expiré, tous les compagnons doivent être équipés du même type de protection afin de garantir le principe de protection croisée et un niveau de protection équivalent.

L'OPPBTP propose une fiche diffusable aux salariés reprenant 13 conseils pour mettre en place un  masque de protection sur son visage, l'ajuster pour une étanchéité efficace, enfin le retirer après utilisation. Toutes les précautions indispensables pour assurer une bonne protection.​  Télécharger

Renforcement du port du masque en entreprise

Le 18 août 2020, la ministre du Travail, Elisabeth BORNE, accompagnée du secrétaire d’Etat chargé de la Santé au travail, Laurent PIETRASZEWSKI, ont consulté les partenaires sociaux sur le risque de circulation du virus en entreprise ainsi que sur l’évolution des règles sanitaires.

Faisant suite à un nouvel avis du haut conseil de la santé publique du 14 août dernier mettant en avant le risque possible de transmission du virus par aérosol (et pas seulement par gouttelettes), le ministère du Travail a annoncé l’évolution du protocole applicable aux entreprises (ex « protocole de déconfinement ») avec port obligatoire du masque dans les espaces clos et partagés (couloirs, salles de réunion, openspace, bureaux partagés...) au plus tard le 1er septembre.

Afin de prendre en compte les spécificités de certains secteurs (grandes surfaces de travail avec peu de salariés présents par exemple), des dérogations pourront être accordées. Le ministère va recueillir dès à présent ces spécificités afin d'autoriser, après avis du haut conseil de la santé publique, des dérogations au port obligatoire du masque. Il invite toutefois les entreprises qui seront soumises à cette obligation à ne pas attendre et mettre en place le port du masque obligatoire en entreprise sans délai.

Nous vous tiendrons informés de ces évolutions dès leur officialisation.

Depuis le 31 aout, le Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion a publié  un PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 que vous pouvez télécharger ici

Ce protocole précise notamment :

En extérieur : Pour les travailleurs en extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance d’un mètre entre personnes.

Dans les véhicules : La présence de plusieurs salariés dans un véhicule est possible à la condition du port du masque par chacun (grand public ou chirurgical pour les personnes à risque de forme grave), de l’hygiène des mains et de l’existence d’une procédure effective de nettoyage / désinfection régulière du véhicule.

Devez-vous fournir un masque à vos salariés ?

Oui ! Le masque est un équipement de protection individuelle  à la charge de l’employeur.

La plateforme masques-pme.laposte.fr permet aux TPE/PME de moins 250 salariés de commander des masques "grand public" en tissu, lavables et réutilisables 20 fois.

Plus d'informations Chef d'entreprise : tout savoir sur le port du masque au travail

Impact économique

Face aux nombreuses demandes, la Subvention Prévention Covid avait pris fin au 31 juillet 2020 du fait de l’épuisement du budget alloué. Un nouveau budget a été voté pour cette subvention, permettant ainsi une prolongation du dispositif. Pour en bénéficier, les entreprises concernées trouveront, depuis le début octobre sur www.ameli.fr/entreprise, les démarches à effectuer, les nouveaux outils, formulaire de demande et réservation en ligne et les conditions générales de l’aide. 

La constitution recommandée de ce stock de dix semaines de masques va une nouvelle fois faire peser une charge financière supplémentaire sur les entreprises déjà impactées depuis le début de la crise sanitaire. De fait, on estime que le coût de la constitution d'un tel stock s'établit à un peu plus de 150 euros par actif occupé dans l'entreprise (0.78€ (prix moyen constaté) x 4 (masques par jour) x 5 (jours) x 10 (semaines)). Pour l'ensemble du secteur, ce sont donc environ 235 millions d'euros qui devront être alloués à cette recommandation gouvernementale.

Par ailleurs, s'agissant du port obligatoire du masque en entreprise au 1er septembre, compte tenu de l'hétérogénéité des activités des entreprises du secteur (avec ou sans bureaux, avec ou sans atelier...), il n'est pas possible d'estimer l'impact de cette mesure. Les entreprises pourront toutefois utiliser la même formule de calcul mentionnée plus haut pour calculer cet impact à leur niveau.