Lors de son allocution du 28 octobre 2020, le Président de la République a annoncé la mise en place d’un nouveau confinement. Cette mesure sera effective dans la nuit de jeudi à vendredi et jusqu'au 1er décembre a minima.

Retrouvez toutes les actualités économiques, sociales et techniques liées au Covid et au reconfinement.

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ACTUALITÉS PAR DOSSIERS THÉMATIQUES

Retrouvez toutes les actualités regroupées par dossiers thématiques (Economique, Social, Technique) - ICI.

 

 

BRÈVES ET MISES Á JOUR

 

maj : 20 novembre

Indemnisation des arrêts de travail des dirigeants

Le dirigeant, travailleur indépendant ou affilié au régime général, dans l'impossibilité de travailler notamment parce qu'il doit garder son enfant ou est "cas contact", peut bénéficier d'un arrêt indemnisé par l’assurance maladie dans la mesure où il n'est pas éligible au dispositif de l'activité partielle. 

L'indemnisation des dirigeants dans l'impossibilité d'exercer leur activité professionnelle devait prendre fin le 10 octobre 2020. Un décret du 14 novembre 2020 est venu allonger la prise en charge.

Sur l'espace adhérent consulter l'article dans notre dossier thématique ICI.

 

maj : 16 novembre

Mise à jour des modèles d’attestation de déplacement par les Pouvoirs Publics : seuls les modèles officiels et actualisés doivent être utilisés.

Ces documents sont disponibles sur le site du Ministère de l'Intérieur (https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement).

Comment remplir correctement l'attestation, traiter les cas particuliers (dépanneurs, intérimaires, commerciaux...) ? Consultez toutes les indications ICI.

 

maj : 12 novembre

Consulter la foire aux questions sur la formation dans notre dossier thématique ICI.

 

maj : 5 novembre

Sur l'espace adhérent consulter l'article " Les opérations de réception et de livraison restent possibles malgré le reconfinement".

 

maj : 3 novembre

Sur l'espace adhérent consulter l'article "Le Recours à l'activité partielle depuis le reconfinement"

 

maj : 2 novembre

PRECONISATIONS. Pour se conformer à la dernière évolution du protocole sanitaire, l'Organisme professionnel de prévention du BTP (OPPBTP) vient de mettre en ligne une nouvelle version de son guide de préconisations pour le covid-19

Sur l'espace adhérent consulter l'article "Reconfinement : les entreprises peuvent-elles recevoir et vister leurs clients ?"

Actualité sociales au 2 novembre

 

maj : 30 octobre

Sur l'espace adhérent consultez l'article "incidences sur les marchés"

 

Formation des apprentis en CFA.

Le service public de l’emploi, les organismes de formation et les Centres de Formation d’Apprentis (CFA) poursuivent leur mission pendant le confinement.

Consultez les précisions du Ministère du Travail et de l'Emploi

 

Mise en ligne des nouvelles attestations (maj 16.11.20)

Depuis le 30 octobre 2020, les trajets entre le domicile et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle, les déplacements entre les différents lieux de travail et les déplacements professionnels insusceptibles d'être différés restent autorisés, à la condition d’en justifier le caractère professionnel au moyen d’attestations.

Le gouvernement a mis en place deux attestations permettant aux personnes de justifier que le déplacement effectué correspond à l’un des cas autorisés :

- Pour les salariés : un justificatif de déplacement professionnel à fournir par l’employeur ;

- Pour les non-salariés : une attestation de déplacement dérogatoire individuelle.

Ces documents sont également disponibles sur le site du Ministère de l'Intérieur (https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement).

Il est vivement recommandé de toujours utiliser les modèles mis en ligne et directement téléchargeables depuis le site du Gouvernement afin d’obtenir la dernière version en vigueur et d’éviter tout risque de sanction.

La dernière mise à jour des modèles d’attestation réalisée par le Ministère de l’intérieur date du 11 novembre.  

Rappel des sanctions : le non-respect de ces mesures entraine :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement.

 

Les travaux chez les particuliers

Les Français pourront continuer leurs projets de travaux durant la période de reconfinement, a fait savoir jeudi la ministre en charge du logement Emmanuelle Wargon, qui a déclaré de manière plus générale que l'activité du bâtiment serait maintenue.

"L'objectif est de dire aux Français qu'ils peuvent continuer leurs projets de travaux, que ce soient des projets de rénovation énergétique ou autres, et que les artisans savent organiser ces travaux, même si les gens sont chez eux", a expliqué Mme Wargon lors d'un point presse.

De façon générale, "l'activité du bâtiment a vocation a se poursuivre dans le respect des gestes barrière", a ajouté la ministre.

Les permis de construire

En ce qui concerne les permis de construire, "les délais ne changent pas. Les administrations (...)continueront à les instruire et après, chaque administration met en place une continuité d'activité ce qui permet de moduler du télétravail et du travail physique quand c'est nécessaire", a-t-elle poursuivi.

La chaîne d’approvisionnement :

La chaine d'approvisionnement sera elle aussi préservée, de sorte que "les grosses entreprises comme les petites vont pouvoir continuer à s'approvisionner en matériaux de construction", a assuré Mme Wargon.

Les déménagements :

Il restera aussi possible de déménager, les documents justificatifs pouvant notamment être un acte de vente ou un nouveau bail, tout comme de signer une vente.

 

Les procédures notariales dématérialisées :

"Les notaires mettent en place des procédures dématérialisées, comme cela a été fait lors du confinement de printemps, et à défaut, il sera possible de signer sur place", promet le ministère du logement.

 

Les assemblées générales de copropriété :

Les assemblées générales de copropriété ne pourront en revanche plus se tenir de manière physique, mais pourront se faire à distance. Le gouvernement avait acté en mai dernier la possibilité d'organiser des AG dématérialisées jusqu'au 31 janvier 2021. Cette possibilité devrait toutefois être étendue au-delà de janvier 2021.

 

Les centres de tri de déchets :

Enfin les déchèteries pourront rester ouvertes.

 

maj : 29 octobre

Le BTP pourra continuer de fonctionner.

Il a été précisé que la vie économique n'en serait pas autant affectée que lors du premier confinement. Ainsi, les usines devront continuer de tourner, et le bâtiment et les travaux publics "continueront de fonctionner", a annoncé Emmanuel Macron.

Ainsi, le BTP, grâce à l’action de la Fédération et des syndicats, ferait bien parti des secteurs dont l’activité devrait continuer.

Toutes les modalités de la continuité de l’activité devraient être précisées dans la journée.

 

Le retour de l’attestation de déplacement.

Cette annonce signifie également le retour des attestations de déplacement. En cas de contrôle, il faudra impérativement présenter une attestation pour les déplacements professionnels accompagnée d'un justificatif fourni par l’employeur.

Cette mesure entrera en vigueur dès vendredi, à minuit. A défaut de présentation d’une attestation, il en coûtera 135 euros d'amende et bien plus en cas de récidive.

Les derniers modèles d’attestation n’ont pas encore été communiqués.

Toutes les modalités devraient être précisées dans la journée et par l’allocution du Premier Ministre prévue à 18h30 ce 29 octobre 2020.

 

Télétravail obligatoire pour tous.

Ce jeudi matin, devant l’Assemblée Nationale, le Premier Ministre a annoncé que « Dans le secteur privé, toutes les fonctions qui peuvent être télétravaillées doivent l’être 5 jours sur 5 ».

Ainsi, le télétravail est généralisé et devient obligatoire.

Nous reviendrons vers vous dès que de nouvelles modalités seront annoncées et précisées.